Mentions légales du site www.betons-decoratifs.com

Présentation du propriétaire

Le présent « Site » est la propriété de la société EQIOM BETONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 529 150 €, dont le siège social est situé à Levallois (F-92593) au 49 avenue Georges Pompidou, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 945 550 549 et représentée par M. Régis Nivesse.

 

Directeur de la publication : M. Régis Nivesse

Contact presse : Elisabeth Latapie

Téléphone : +33 1 41 06 11 07

Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 069 020€

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Crédits photos : EQIOM / IDEALWORK / ISTOCK/ FOTOLIA

 

Éditeur du site

Le site betons-decoratifs.com est conçu et réalisé par l'agence New Generation Agency, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 79386561900027, dont le siège social est situé 21 place de la République, 75003 PARIS. Tel : 09 72 52 46 12. Email : contact@ng-agency.fr

 

Conditions Générales d'Utilisation du « Site »

En utilisant le présent « Site », l'utilisateur accepte expressément les mentions légales. Pour en savoir plus sur les données personnelles collectées et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

 

Objet du « Site »

Le « Site » consiste en un espace d'informations, de conseils et de solutions sur les aménagements en bétons décoratifs. Cet espace permet notamment la mise en relation entre les particuliers ayant un projet d'aménagement ou les maîtres d'ouvrage en quête de solutions et de professionnels pour la mise en oeuvre, les applicateurs du réseau Créateurs Sols Béton.

Les Créateurs Sols béton constituent un réseau d'entreprises indépendantes spécialisées dans le domaine des aménagements en bétons décoratifs, sélectionnées et qualifiées par EQIOM Bétons.
 

Propriété intellectuelle

« EQIOM » avise les utilisateurs que les éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur (notamment photographies, articles, séquences animées, etc.) ou par la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'« EQIOM » ou de tiers ayant autorisé « EQIOM » à les exploiter.

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Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le « Site » nécessite une autorisation préalable et écrite d'« EQIOM » à l’adresse suivante : EQIOM – Direction de la Transformation Digitale et des Solutions Constructives – 49 avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois-Perret Cedex.

Cette demande écrite devra contenir l’adresse de la page sur laquelle figurera le lien hypertexte. Les dispositions contractuelles suite à la mise en place du lien hypertexte seront définis au préalable par les parties.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande d' « EQIOM », sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être réclamés. « EQIOM » ne sera en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services pour lesquels elle serait identifiée par des liens hypertextes. Il en sera de même pour les liens hypertextes externes émis par le site dans la mesure où elle ne peut en garantir la fiabilité.

Le présente « Site » peut contenir des liens hypertextes redirigeant aussi bien vers des sites internes au Groupe EQIOM ou des sites externes.

 

Responsabilité

L'usage de ce « Site » par l'utilisateur se fait sous sa seule et entière responsabilité. « EQIOM » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs et indirects, matériels et/ou immatériels, notamment les pertes de données ou de programmes et les préjudices financiers, résultant de l'utilisation ou du contenu de ce « Site ».

« EQIOM » n'intervient pas dans la relation commerciale pouvant naître de cette mise en relation entre le client final et le Créateur Sols béton. « EQIOM » ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de litiges survenant entre ces derniers. Ainsi chaque Créateur Sols béton, en sa qualité d'entreprise indépendante, demeure seul responsable vis-à-vis du client.

 

Mise à jour

« EQIOM » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

 

Autonomie des stipulations

Lorsque qu’une disposition s’avère inefficace cela n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions qui conservent leurs effets.

 

Droit applicable

Le « Site » ainsi que les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces dispositions relève de la compétence des tribunaux français.

 

Définition des termes

« Site » : désigne le site http://www.betons-decoratifs.com

« EQIOM » : EQIOM

« données personnelles » : désigne les informations communiquées par l’utilisateur et les informations obtenues par le biais des cookies.

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